Mesures prises pour corriger une erreur, une omission ou une conduite irrégulière qui a influé sur le choix d'une personne faisant l'objet d'une nomination ou d'une proposition de nomination, ou pour rectifier une situation dans laquelle un fonctionnaire a exercé une activité politique irrégulière.
Voir aussi : Engagements
Toutes mesures à prendre lorsque les résultats de la surveillance exercée au niveau du CCP ou PMC indiquent une perte de maîtrise.